Amendement n° 69 Sénat

Rétablir le quatrième alinéa (3°) de cet article dans la rédaction suivante :

3° Simplifier les règles de procédure applicables aux sondages et à l'exploitation des carrières de marbre ;

Cet amendement propose d'introduire dans l'article 35 du projet de loi qui traite de la simplification des procédures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de déchets la question des carrières de marbre qui se trouvent fortement pénalisés par des réglementations très contraignantes.

Actuellement, la réglementation impose les mêmes contraintes aux carrières de granulats et aux carrières de marbre alors qu'il s'agit de type d'exploitations de nature très différente. Les carrières de granulats (c'est-à-dire 80 % des carrières) exploitent des milliers de m3 alors que les carrières de marbre sont souvent de petite taille et leur exploitation n'a pas les mêmes conséquences sur l'environnement.

Il s'agit donc de définir des critères d'exploitation différents pour les carrières de marbre et de mettre en œuvre une procédure simplifiée, plus rapide et moins exigeante que celle en vigueur aujourd'hui.