Amendement n° 62 Sénat
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
Dispositif
Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° Aménager les modalités de financement de la cessation progressive d'activité des agents de la fonction publique hospitalière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).