Amendement n° 30 Sénat

LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (1)

Rejeté M. Didier Boulaud (, apparentés et rattachés) Article unique Déposé le 26/06/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer (deux fois) le chiffre :

quatre

par le chiffre :

cinq

Objet

Il s'agit d'un amendement dont l'objet vise à proposer que la délégation soit composée de cinq députés et cinq sénateurs (le projet de loi prévoit trois députés et sénateurs ; les rapporteurs proposent quatre députés et quatre sénateurs).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).