Amendement n° 23 Sénat

LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Intitulé du projet de loi Déposé le 20/06/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).