Amendement n° 238 Sénat
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1)
Dispositif
Avant le chapitre IV du Titre Ier, insérer une section additionnelle ainsi rédigée :
Section 7
Dispositions relatives à la lutte contre la corruption
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent faire de la lutte contre la corruption une priorité au vu des conséquences politiques, économiques et sociales graves qu'elle génère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).