Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1)
Dispositif
Modifier comme suit le II de cet article :
I. - Dans le premier alinéa, remplacer les mots :
les sections 8 et 9
par les mots :
les sections 7 et 8
II. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa :
« Section 7
III. - Rédiger comme suit le dixième alinéa :
« Section 8
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).