Amendement n° 250 Sénat
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Dispositif
I. - Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le VI de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, remplacer la somme :
1 097 040 364,41
par la somme :
1 097 307 635,44
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
1 097 040 364,41
par la somme :
1 097 307 635,44
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).