Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui prévoit la mise en place d'une photo d'identité sur la carte vitale. Non seulement pour des raisons de difficultés d'application et de coût (bien supérieur à celui de la fraude que l'on dit vouloir éviter), mais aussi pour son principe même et ce qu'elle véhicule.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).