Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent, à l'instar de la Cour des comptes, paradoxal le fait de rémunérer les praticiens en plus de leurs honoraires pour qu'ils se conforment à de bonnes pratiques professionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).