Amendement n° 184 Sénat
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article prévoyant l'information par le pharmacien des assurés sociaux sur le coût pour la sécurité sociale de leurs dépenses de médicaments s'inscrit dans une démarche contestable de culpabilisation des patients.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).