Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le sens d'un rapport sur les prestations indûment versées au titre de l'assurance maladie. Ils refusent la motivation qui le sous-tend, la stigmatisation des personnes en arrêt maladie ou en affection de longue durée notamment.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).