Amendement n° 90 Sénat

Compléter le deuxième alinéa du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :

Elle est de deux ans dans les deux ans précédant la naissance d'un enfant de rang 1, de deux ans dans les cinq ans précédant la naissance d'un enfant de rang 2, et de deux ans dans les dix ans précédant la naissance d'un enfant de rang trois ou plus.

La politique familiale doit être à destination de toutes les familles, sans exception. Or les conditions relatives à l'activité professionnelle du nouveau complément de libre choix d'activité sont durcies. Il faudra en effet, selon l'exposé des motifs de l'article 50 du PLFSS, avoir travailler 2 ans dans les 4 années antérieures à la demande du complément pour le premier enfant, 2 ans dans les 4 années antérieures pour le deuxième (au lieu de 5) et 2 ans dans les cinq années antérieures pour le troisième (au lieu de 10 !). Ce nouveau calendrier va pénaliser de nombreuses familles ayant fait le choix d'avoir plusieurs enfants à des dates rapprochées. Or élever un enfant ne doit être en aucun cas vécu comme un sacrifice. Il est donc nécessaire de donner à toutes les familles les conditions du libre choix. Une mère ou un père de famille doit pouvoir choisir d'interrompre son travail afin de guider les premiers pas de ses enfants sans crainte des conséquences financières. Pour une politique familiale globale, offensive et ambitieuse, l'objectif du présent amendement est de maintenir les conditions actuelles relatives à l'activité professionnelle, plus justes.