Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n° 54, 2003-2004).
Objet
Dans le contexte que nous connaissons de stagnation économique, de déficit sans précédent du régime général et de réforme de grande ampleur de la sécurité sociale, les auteurs de cette motion s'interrogent sur le sens du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Texte qui se contente de contenir la dérive des comptes sociaux et présume largement des hypothèses devant être retenues par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie notamment, pose de nouveaux jalons en vue de la privatisation de la sécurité sociale.
Texte qui se contente de contenir la dérive des comptes sociaux et présume largement des hypothèses devant être retenues par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie notamment, pose de nouveaux jalons en vue de la privatisation de la sécurité sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).