Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

Retiré Commission des affaires sociales Article 45 Déposé le 13/11/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de cet article, remplacer la somme :

143,6

par la somme :

143,4

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).