Amendement n° 52 Sénat

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

Adopté Commission des finances Article 33 bis Déposé le 13/11/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).