Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La mesure visée qui défiscalise les revenus de placements financiers des associations et fondations à l'article 2, semble tout à fait disproportionnée au regard des objectifs du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).