Amendements — LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (pjl05-292 ↗)