Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé.
Objet
Les articles L. 3613‑3, L. 3622‑6 et L. 3622‑7 doivent être maintenus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).