Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622‑3 du code de la santé publique.
Objet
Amendement de coordination avec le sous amendement à l'amendement n° 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).