Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du 2° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et L. 3632-2-2 :
et L. 3632-2-2 :
par les mots :
, L. 3632-2-2 et L. 3632-2-2-1 :
, L. 3632-2-2 et L. 3632-2-2-1 :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).