Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 21 Déposé le 12/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après les mots :
du Laboratoire national de dépistage du dopage
insérer les mots :
et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).