Amendement n° 11 Sénat

LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Art. L. 3632-2-1 du code de la santé publique Déposé le 12/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Supprimer le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-1 du code de la santé publique.

II. - En conséquence, dans la première phrase du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632‑2‑1 du même code, remplacer les mots :

aux 1° ou 2°

par les mots :

au 1°

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).