Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 4 Déposé le 12/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 3° de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).