Amendement n° 293 rect. Sénat
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase du quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑1‑2 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cf amendement n° 292 rectifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).