Amendement n° 237 Sénat
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui constitue une exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, loin de permettre une relance de l'activité économique conduira plus encore à sa dégradation. Et ce, d'autant plus qu'il accroît les inégalités sociales. Raisons pour lesquelles il faut le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).