Amendement n° 122 rect. Sénat
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article résulte d'un amendement adopté dans la hâte et sans aucune concertation préalable par la majorité à l'Assemblée nationale.
Sur le fond, il aboutirait à bouleverser gravement l'architecture du recouvrement des cotisations, ce qui ne manquerait pas d'introduire une grande confusion, et conduirait à la disparition de dizaines de milliers d'emplois dans divers organismes. Il n'y a pas lieu de procéder à ces transferts d'activité, alors que des solutions pratiques sont proposées par les différents partenaires concernés et déjà expérimentés.
Sur le fond, il aboutirait à bouleverser gravement l'architecture du recouvrement des cotisations, ce qui ne manquerait pas d'introduire une grande confusion, et conduirait à la disparition de dizaines de milliers d'emplois dans divers organismes. Il n'y a pas lieu de procéder à ces transferts d'activité, alors que des solutions pratiques sont proposées par les différents partenaires concernés et déjà expérimentés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).