Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Se justifie par l'argumentation précédemment développée pour supprimer l'article 6 quater.
Les artisans n'attendent pas qu'on les exonère de leurs obligations d'employeurs.
Pour assurer le développement du secteur et lui permettre de répondre au défi de la création d'emploi, les artisans doivent être traités comme de véritables chefs d'entreprise, responsables de la gestion de leurs salariés.
Les artisans n'attendent pas qu'on les exonère de leurs obligations d'employeurs.
Pour assurer le développement du secteur et lui permettre de répondre au défi de la création d'emploi, les artisans doivent être traités comme de véritables chefs d'entreprise, responsables de la gestion de leurs salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).