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Amendement n° A-4 Sénat

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Adopté Le Gouvernement état C’ Déposé le 20/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre VI

Économie, Finances et Industrie

Autorisations de programme……………………………………36.472.000 euros

Minorer les annulations d'autorisations de programme de……….....342.000 euros

En conséquence, porter les annulations à…………………..…….36.130.000 euros

Objet

Cet amendement propose de corriger une erreur matérielle concernant les annulations sur le chapitre 68-04 du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).