Amendement n° A-2 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
Dispositif
ETAT B'
Titre III
Économie, finances et industrie
Titre III…………………..……………………………………….……22.325.506 euros
Minorer les annulations de ……...………..…………………………..…1.600.000 euros
En conséquence, porter les annulations à..…………………………..…20.725.506 euros
Objet
Cet amendement propose de corriger une erreur matérielle concernant les annulations sur le chapitre 37-70 du ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).