Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
Dispositif
Titre V
Economie, Finances et Industrie
Annulations d'autorisations de programme................................................... 0 euro
Majorer les annulations d'autorisations de programme de........ 86.780.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 86.780.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler 86.780.000 € d'autorisations de programme sur le budget de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chapitre 58‑00 « Participation de la France au capital d'organismes internationaux » afin de compenser la majoration pour un même montant des autorisations de programme effectuée sur le chapitre 68‑04 de ce ministère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).