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Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Adopté Le Gouvernement état C Déposé le 17/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre VI

Outre-mer

Autorisations de programme.................................................... 13.329.320 euros

Majorer ces autorisations de programme de............................. 15.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet d'ouvrir 15 millions € d'autorisations de programme sur le chapitre 65‑01 : « Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et à Mayotte ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).