Amendement n° 112 Sénat

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Adopté Le Gouvernement état B’ Déposé le 17/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre Ier
Charges communes

Annulations de crédits............................................................. 849.000.000 euros

Majorer les annulations de..................................................... 122.000.000 euros

Objet

Cet amendement a pour objet d'annuler les crédits disponibles, compte tenu de la dernière prévision d'exécution, sur le chapitre 11‑06.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).