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Amendement n° 111 Sénat

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 17/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

ETAT B

Titre III

Économie, finances et industrie

Titre III…………………..……………………………………….…66.424.108 euros

Minorer les ouvertures de crédits de ...…...……………..……….3.484.200 euros

Objet

Cet amendement propose de minorer les ouvertures des crédits sur différents chapitres de ce ministère au regard des dernières prévisions de dépenses. Les minorations d'annulations proposées se décomposent en :

. 3.134.200 d'euros sur le chapitre 34-98

. 350.000 d'euros sur le chapitre 37-93

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).