Amendement n° 164 Sénat

Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour remplacer le premier alinéa du VI de l'article L. 542‑3 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport évalue, au regard des objectifs définis par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, les besoins de financement des trois axes de recherche tels que définis à l'article premier de la loi n°        du         de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.