Amendement n° 99 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur la faisabilité d'un entreposage à long terme, en surface ou en faible profondeur, renouvelé et surveillé, sont poursuivies. Elles se traduisent notamment par la décision de construire une installation pilote de ce type d'entreposage réversible de longue période.
Pour étudier des alternatives possibles au stockage en couche géologique profonde, les recherches sur la faisabilité d'un entreposage à long terme, en surface ou en faible profondeur, renouvelé et surveillé, sont poursuivies. Elles se traduisent notamment par la décision de construire une installation pilote de ce type d'entreposage réversible de longue période.
Objet
Il s'agit par cet amendement de prendre en compte les conclusions de la Commission Nationale du débat public. Le débat public a en effet mis en évidence la nécessité de mettre sur un pied d'égalité l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique en profondeur présenté comme solution définitive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).