Amendement n° 77 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. »
Objet
Amendement de coordination.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement pour prendre en compte cette juste préoccupation.
En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement pour prendre en compte cette juste préoccupation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).