Amendement n° 145 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542‑11 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces actions peuvent être des projets d'investissement ou d'animation du territoire.
Objet
Cet amendement permet de préciser le rôle et la nécessité de l'ingénierie de projet et d'animation indispensable pour mener tous projets de développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).