Amendement n° 138 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542‑12‑1 du code de l'environnement, avant les mots :
l'entreposage
insérer les mots :
le conditionnement,
Objet
Cet amendement a pour objet d'inclure le conditionnement des déchets radioactifs au rang des domaines sur lesquels doivent porter les études et recherches financées par l'ANDRA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).