Amendement n° 133 rect. Sénat

LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)

Retiré M. Claude Biwer Article 8 Déposé le 30/05/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-10-1 du code de l'environnement :

Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure est une installation nucléaire de base.

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).