Amendement n° 131 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après les mots :
conditions de la réversibilité
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
sous tous ses aspects du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs du callovo-oxfordien de la région de Bure.
Objet
Dans l'état actuel des recherches et des études conduites depuis l'adoption de la loi Bataille, seule l'étude du callovo-oxfordien de la région de Bure a abouti à la construction d'un laboratoire souterrain.
Dans ces conditions, il importe que la réversibilité prise en compte au titre de cette article soit adaptée aux conditions du site géologique du callovo-oxfordien de la région de Bure, et non à des conditions déterminées in abstracto.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).