Amendement n° 129 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement par les mots :
et particulièrement dans la perspective de la fermeture éventuelle de cette installation
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que la conservation des déchets radioactifs appelle des précautions particulères dans la perspective d'une fermeture éventuelle de l'installation de stockage des déchets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).