Amendement n° 128 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Au début du dernier alinéa (3°) de cet article, ajouter les mots :
Le conditionnement et
Objet
Le conditionnement est une étape importante du cycle de la gestion durable des déchets radioactifs qui justifie que des recherches et études soient conduites spécifiquement sur ce thème dans le cadre de la politique nationale pour la gestion des matières et des déchets radioactifs décrit par le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).