Amendement n° 124 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542‑1 du code de l'environnement après les mots :
La gestion
insérer le mot :
durable
Objet
Mise en cohérence avec l'intitulé de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).