Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet
Les auteurs du sous-amendement considèrent que les efforts doivent porter à la fois et simultanément sur les deux actions. Autrement dit, il s'agit non seulement de prévenir mais aussi de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures et ce dans la problématique même du développement durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).