Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … - Un expert en économie désigné par le Gouvernement, sur proposition du Conseil économique et social. »
Objet
Un des enjeux essentiels de la présente loi est d'avancer vers la mise en œuvre industrielle de solutions de gestion. Les aspects économiques en sont une composante majeure qui mériterait d'être prise en compte par la future CNE.
Outre les experts dans les domaines scientifiques et techniques de la recherche impulsée par la présente loi, la commission comprendrait un économiste dont les travaux contribueront à apprécier les progrès scientifiques et techniques en terme d'optimisation des coûts de gestion des déchets radioactifs. Ces travaux pourraient par ailleurs contribuer à hiérarchiser les priorités de la recherche compte tenu du coût des actions et des bénéfices attendus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).