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Amendement n° 102 Sénat

LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)

Retiré M. Yves Coquelle Article 1er bis Déposé le 29/05/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les déchets de sodium irradiés doivent être traités avant 2015 ;

Objet

Cet amendement vise à rappeler que, pour les 2000 tonnes de sodium irradiés issus notamment des centrales Phénix et Superphénix, une solution de gestion est nécessaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).