Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La Commission nationale présente chaque année, devant le comité local d'information et de suivi, son rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des recherches dans les trois axes de recherche définis par l'article premier de la loi n° … du … de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. » ;
…° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La Commission nationale présente chaque année, devant le comité local d'information et de suivi, son rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des recherches dans les trois axes de recherche définis par l'article premier de la loi n° … du … de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. » ;
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).