Amendement n° 94 Sénat

LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)

Adopté M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Article 11 ter Déposé le 29/05/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, supprimer le mot :

éventuelles

Objet

Les auteurs de l'amendement considèrent que l'Etat doit subventionner les organismes participant aux recherches sur la séparation et la transmutation (axe 1 de la loi dite « Bataille »).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).