Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542‑1‑1 du code de l'environnement, après le mot :
recherchée
insérer le mot :
notamment
recherchée
insérer le mot :
notamment
Objet
Par cet amendement il s'agit de préciser que le traitement des combustibles usés, le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ne sont que l'un des moyens de réduire le volume et la nocivité des déchets radioactifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).