Amendement n° 66 Sénat
LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542‑2‑1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers
Objet
L'introduction de la recherche ouvre la porte à tous les abus. De plus aucune condition de retour n'est prévue dans ce cadre !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).